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Retours et réclamations

Projet de document. Les champs surlignés en jaune doivent être complétés avant le lancement de la boutique.

Ceci est une traduction fournie à titre informatif. Seule la version polonaise fait foi : Zwroty i reklamacje

§ 1. Retour sous 14 jours

  1. Vous pouvez vous rétracter du contrat sans avoir à motiver votre décision dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Si la commande arrive en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier.
  2. Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer votre déclaration avant son expiration.
  3. Le droit de rétractation appartient au consommateur, ainsi qu’à l’entrepreneur individuel lorsque l’achat ne revêt pas pour lui de caractère professionnel.
  4. Tant que nous n’avons pas commandé le produit auprès du fournisseur, vous pouvez annuler la commande sans frais : il suffit d’écrire à kontakt@luxintim.eu.

§ 2. Comment retourner un produit

  1. Envoyez votre déclaration de rétractation par e-mail à kontakt@luxintim.eu ou par courrier à l’adresse ul. Rembrandta 4a/39, 03-531 Warszawa, Pologne. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire du § 6, mais ce n’est pas obligatoire. Indiquez le numéro de commande : nous retrouverons ainsi plus vite le paiement.
  2. Nous accuserons réception de votre déclaration par e-mail.
  3. Renvoyez le produit dans un délai de 14 jours à compter de votre rétractation, à l’adresse : ul. Rembrandta 4a/39, 03-531 Warszawa, Pologne. Le délai est respecté si vous expédiez le colis avant son expiration.

§ 3. Frais et remboursement

  1. Les frais de renvoi du produit sont à votre charge. En raison de leur poids et de leurs dimensions, les poupées sexuelles ne peuvent pas être renvoyées par colis postal ordinaire ; coût estimé de leur renvoi : [montant].
  2. Nous remboursons tous les paiements, y compris les frais de livraison jusqu’à chez vous (dans la limite du mode de livraison le moins cher de notre boutique), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre déclaration.
  3. Nous remboursons avec le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf si vous acceptez un autre moyen. Le remboursement ne vous coûte rien.
  4. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
  5. Vous êtes responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

§ 4. Produits scellés

  1. Certains produits sont livrés dans un emballage fermé par un film, un scellé ou un autocollant. La fiche de ces produits porte la mention « Produit scellé ».
  2. Vous pouvez retourner un tel produit dans un délai de 14 jours si le scellé de l’emballage est intact.
  3. Si l’emballage est ouvert après la livraison, le droit de rétractation ne s’applique pas : pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, un tel produit ne peut pas être repris (art. 38, paragraphe 1, point 5, de la loi polonaise relative aux droits des consommateurs [ustawa o prawach konsumenta]).
  4. Cela ne concerne pas les réclamations : nous acceptons un produit défectueux même après l’ouverture de l’emballage.

§ 5. Réclamation

  1. Nous sommes responsables de tout défaut de conformité du produit qui existait au moment de la livraison et qui apparaît dans un délai de deux ans. Tout défaut de conformité qui apparaît dans ce délai est présumé avoir existé au moment de la livraison.
  2. Pour les produits pilotés par une application, nous sommes également responsables de l’application et de ses mises à jour.
  3. Envoyez votre réclamation par e-mail à kontakt@luxintim.eu ou par courrier à l’adresse ul. Rembrandta 4a/39, 03-531 Warszawa, Pologne. Indiquez le numéro de commande, décrivez le problème, joignez si possible une photo et précisez ce que vous demandez : réparation, remplacement, réduction du prix ou résolution du contrat.
  4. Vous pouvez d’abord demander la réparation ou le remplacement du produit. Vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution du contrat si nous refusons la réparation et le remplacement parce qu’ils sont impossibles ou entraîneraient des coûts disproportionnés ; si nous n’avons ni réparé ni remplacé le produit dans un délai raisonnable ; si le défaut de conformité persiste malgré notre tentative d’y remédier ; ou s’il est si grave qu’il justifie d’emblée une réduction du prix ou la résolution du contrat. Un défaut de conformité mineur ne permet pas de résoudre le contrat.
  5. Les frais de réparation, de remplacement et d’expédition sont à notre charge. Nous récupérons à nos frais le produit à réparer ou à remplacer : après votre réclamation, nous vous indiquerons comment l’envoyer.
  6. L’ouverture d’un emballage scellé est sans incidence sur le droit de faire une réclamation.
  7. Nous répondons à la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception, par e-mail ou par courrier. À défaut de réponse dans ce délai, la réclamation est réputée acceptée.
  8. Après une réduction du prix, nous remboursons la différence dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre déclaration ; après la résolution du contrat, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit ou d’une preuve de son expédition.
  9. Si vous n’êtes pas d’accord avec notre réponse, vous pouvez vous adresser gratuitement à un défenseur des consommateurs municipal ou de district (miejski lub powiatowy rzecznik konsumentów, service public local polonais d’aide aux consommateurs) ou à l’inspection régionale de l’Inspection du commerce (wojewódzki inspektorat Inspekcji Handlowej). Informations en polonais sur le site de l’Office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK) : prawakonsumenta.uokik.gov.pl.

§ 6. Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de : DIGITAL SERVICES ALEKSANDR FILIPPOV, ul. Rembrandta 4a/39, 03-531 Warszawa, Pologne, kontakt@luxintim.eu
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat de vente (*) / du contrat de fourniture (*) portant sur les biens ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.