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Conditions générales de vente

En vigueur à compter du 4 novembre 2026

Projet de document. Les champs surlignés en jaune doivent être complétés avant le lancement de la boutique.

Ceci est une traduction fournie à titre informatif. Seule la version polonaise fait foi : Regulamin

§ 1. Dispositions générales

  1. Les présentes conditions générales (les « Conditions générales ») fixent les règles d’utilisation de la boutique en ligne Luxintim, accessible à l’adresse luxintim.eu (la « Boutique »), ainsi que les règles de conclusion et d’exécution des contrats de vente.
  2. La Boutique est exploitée par Aleksandr Filippov, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial DIGITAL SERVICES ALEKSANDR FILIPPOV, ul. Rembrandta 4a/39, 03-531 Warszawa, Pologne, numéro fiscal (NIP) 5273209871, REGON 544255888, inscrit au Registre central et d’information sur l’activité économique (CEIDG) tenu par le ministre chargé de l’économie (le « Vendeur »).
  3. Dans les présentes Conditions générales, on entend par : Client - personne physique, personne morale ou entité sans personnalité juridique qui utilise la Boutique ou conclut un contrat de vente ; Consommateur - Client personne physique qui conclut un contrat sans lien direct avec son activité commerciale ou professionnelle ; Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur - personne physique exerçant une activité économique qui conclut un contrat directement lié à cette activité, lorsqu’il ressort du contrat que celui-ci ne revêt pas pour elle un caractère professionnel, ce caractère résultant notamment de l’objet de son activité tel qu’il figure au CEIDG ; Produit - article proposé dans la Boutique ; Produit scellé - Produit livré dans un emballage fermé par un scellé, un film ou un autocollant et signalé sur la fiche produit par la mention « Produit scellé » ; Support durable - support ou outil qui permet de stocker des informations de manière à pouvoir y accéder ultérieurement, notamment un e-mail accompagné d’une pièce jointe au format PDF.
  4. Les dispositions des Conditions générales relatives aux Consommateurs s’appliquent également à l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur en ce qui concerne le droit de rétractation, le défaut de conformité du Produit et les clauses abusives (art. 7aa de la loi polonaise relative aux droits des consommateurs [ustawa o prawach konsumenta], art. 385⁵ du Code civil polonais [Kodeks cywilny]).
  5. Les Conditions générales sont mises à disposition gratuitement avant la conclusion du contrat, sous une forme qui permet de les télécharger, de les enregistrer et de les imprimer.

§ 2. Contacter le Vendeur

  1. Adresse e-mail : kontakt@luxintim.eu. Téléphone : [téléphone et horaires d’ouverture]. Le coût de l’appel dépend du tarif de l’opérateur du Client.
  2. Adresse postale : ul. Rembrandta 4a/39, 03-531 Warszawa, Pologne.
  3. Adresse pour les retours et les réclamations en Pologne : ul. Rembrandta 4a/39, 03-531 Warszawa. Le Vendeur n’exige pas que les Produits soient renvoyés hors de Pologne.

§ 3. Services fournis par voie électronique

  1. Le Vendeur fournit gratuitement les services suivants : consultation du catalogue, panier, formulaire de commande, formulaire d’alerte de prix et newsletter (pour les personnes qui y ont consenti). Aucun compte n’est nécessaire pour acheter.
  2. Pour utiliser la Boutique, il faut un appareil connecté à internet, un navigateur à jour avec JavaScript et les cookies activés, ainsi qu’une adresse e-mail active.
  3. Il est interdit au Client de fournir des contenus illicites, y compris dans les formulaires de la Boutique.
  4. Le contrat de fourniture d’un service est conclu dès que le Client commence à utiliser ce service et prend fin lorsqu’il quitte la Boutique, envoie sa commande ou se désabonne de la newsletter. Il est possible de se désabonner de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien figurant dans le message ou en écrivant à l’adresse e-mail du Vendeur.
  5. L’utilisation des services électroniques comporte les risques habituels d’internet, comme les logiciels malveillants et les tentatives d’obtenir frauduleusement des données (hameçonnage). Le Vendeur ne demande jamais les données d’une carte de paiement par e-mail.
  6. Les réclamations relatives au fonctionnement des services électroniques peuvent être envoyées à l’adresse e-mail du Vendeur. Le Vendeur y répond dans un délai de 14 jours.

§ 4. Condition d’âge

  1. La Boutique est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Seule une personne majeure peut conclure un contrat de vente dans la Boutique.
  2. Avant d’entrer dans la Boutique et lors de la commande, le Client confirme qu’il a au moins 18 ans. Le Vendeur ne collecte ni date de naissance ni copie de pièce d’identité.
  3. Si le Vendeur a des raisons sérieuses de penser qu’une commande a été passée par une personne mineure, il peut en suspendre le traitement et demander au Client de le contacter. S’il s’avère que la commande a été passée par une personne mineure, le Vendeur annule la commande et rembourse tous les paiements reçus sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours.
  4. Les photos et descriptions des produits sont fournies à titre informatif et ne comportent aucun contenu pornographique.

§ 5. Commande et conclusion du contrat

  1. Pour passer commande, le Client ajoute des Produits au panier, accède au formulaire de commande, indique ses coordonnées et l’adresse de livraison, choisit le mode de livraison et de paiement, accepte les Conditions générales, confirme qu’il est majeur et clique sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » (« Zamawiam i płacę » dans la version polonaise).
  2. Juste avant de passer commande, le Client voit les caractéristiques principales des Produits, le prix total toutes taxes comprises et les frais de livraison.
  3. Le contrat de vente est conclu au moment où le Client reçoit l’e-mail confirmant l’acceptation de la commande. Cet e-mail contient le contenu du contrat, les Conditions générales au format PDF et le modèle de formulaire de rétractation.
  4. Le Client peut annuler sa commande sans frais en écrivant à l’adresse e-mail du Vendeur, tant que le Vendeur n’a pas passé commande auprès du fournisseur.

§ 6. Prix

  1. Les prix de la Boutique sont des prix TTC, TVA comprise. Pour les livraisons en Pologne, les prix sont indiqués en zlotys (PLN) ; pour les livraisons dans les autres pays de l’Union européenne, le Client peut choisir l’euro (EUR).
  2. Les frais de livraison sont indiqués dans le panier et dans le formulaire de commande avant que la commande ne soit passée.
  3. À chaque réduction de prix, la Boutique indique le prix le plus bas du Produit au cours des 30 jours précédant la réduction ou, si le Produit est en vente depuis moins de 30 jours, le prix le plus bas depuis le début de sa mise en vente.
  4. Le Vendeur ne pratique pas de prix personnalisés sur la base d’une prise de décision automatisée.

§ 7. Paiement

  1. Modes de paiement disponibles : BLIK, carte de paiement, virement rapide en ligne. Les paiements sont traités par [nom de l’opérateur de paiement].
  2. Le Client paie à l’avance. Si le paiement n’est pas crédité dans les 3 jours suivant la commande, celle-ci est annulée et le Vendeur en informe le Client par e-mail.
  3. Sur le relevé de compte du Client, le paiement apparaît sous un nom qui ne révèle pas la nature des achats. [vérifier le libellé du relevé auprès de l’opérateur]
  4. Le Vendeur ne conserve pas les données des cartes de paiement.

§ 8. Livraison

  1. Le Vendeur reçoit les Produits du fournisseur et expédie le colis au Client depuis la Pologne ; nous traitons aussi les retours et les réclamations en Pologne.
  2. Le colis arrive dans un délai de 10 jours ouvrés à compter du jour où le paiement est crédité. Un contrôle douanier peut allonger ce délai ; dans ce cas, le Vendeur en informe le Client par e-mail.
  3. Le Client choisit le mode de livraison lors de la commande. En Pologne, le Produit est livré dans une consigne automatique InPost (Paczkomat), dans un point ORLEN Paczka ou par coursier à l’adresse indiquée ; dans les autres pays de l’Union européenne, dans un point relais DPD Pickup ou par coursier à l’adresse indiquée. En raison de leur poids, les poupées sexuelles sont livrées uniquement par coursier.
  4. La livraison est possible en Pologne et dans les autres pays de l’Union européenne. Les poupées sexuelles sont livrées uniquement en Pologne.
  5. Chaque commande est expédiée dans un emballage neutre, sans le nom de la Boutique et sans indication du contenu.
  6. Le risque de perte ou d’endommagement fortuit du Produit est transféré au Consommateur au moment où le Produit lui est remis. Si le colis arrive endommagé, merci d’établir un constat de dommage avec le transporteur ; l’absence de constat ne limite pas les droits du Consommateur.
  7. Si le Vendeur ne livre pas le Produit dans le délai prévu, le Consommateur peut lui impartir un délai supplémentaire et, si ce délai expire sans livraison, mettre fin au contrat (art. 543¹ du Code civil polonais).

§ 9. Droit de rétractation

  1. Le Consommateur peut se rétracter du contrat sans avoir à motiver sa décision dans un délai de 14 jours à compter du jour où il prend possession du Produit. Pour respecter ce délai, il suffit d’envoyer la déclaration de rétractation avant son expiration.
  2. La déclaration peut être envoyée par e-mail, par courrier ou au moyen du formulaire figurant à l’annexe 2 de la loi polonaise relative aux droits des consommateurs (modèle sur la page « Retours et réclamations »). Le Vendeur accuse réception de la déclaration sans délai sur un Support durable.
  3. Le Consommateur renvoie le Produit à l’adresse de retour en Pologne indiquée au § 2 dans un délai de 14 jours à compter de sa rétractation. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Consommateur. Coût estimé du renvoi d’une poupée sexuelle : [montant].
  4. Le Vendeur rembourse tous les paiements, y compris le coût du mode de livraison le moins cher proposé, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la réception du Produit ou d’une preuve de son expédition.
  5. Le Consommateur est responsable de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
  6. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits livrés dans un emballage scellé qui, une fois ouverts, ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si l’emballage a été ouvert après la livraison (art. 38, paragraphe 1, point 5, de la loi polonaise relative aux droits des consommateurs). Dans la Boutique, cela concerne les Produits signalés sur la fiche produit par la mention « Produit scellé ». Ces Produits peuvent être retournés dans un délai de 14 jours si le scellé de l’emballage est resté intact. Cette exclusion ne limite pas les droits du Consommateur en cas de défaut de conformité du Produit.

§ 10. Défaut de conformité du Produit (réclamations)

  1. Le Vendeur est responsable envers le Consommateur de tout défaut de conformité du Produit qui existe au moment de la livraison et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci (art. 43a à 43g de la loi polonaise relative aux droits des consommateurs). Tout défaut de conformité qui apparaît dans ce délai est présumé avoir existé au moment de la livraison.
  2. Pour les Produits pilotés par une application, le Vendeur est également responsable de la conformité au contrat du logiciel et de ses mises à jour.
  3. Le Consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du Produit et, lorsque cela est impossible, entraînerait des coûts disproportionnés ou n’a pas permis de remédier au défaut de conformité, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les frais de réparation, de remplacement et d’expédition sont à la charge du Vendeur.
  4. La réclamation peut être faite par e-mail ou par courrier. Merci d’indiquer le numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photos. L’ouverture de l’emballage d’un Produit scellé est sans incidence sur le droit de faire une réclamation.
  5. Le Vendeur répond à la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception, sur papier ou sur un autre Support durable. À défaut de réponse dans ce délai, la réclamation est réputée acceptée.

§ 11. Garantie commerciale

  1. Le Vendeur n’accorde pas de garantie commerciale supplémentaire, sauf mention contraire sur la fiche produit. L’absence de garantie commerciale ne limite pas la responsabilité du Vendeur en cas de défaut de conformité du Produit.

§ 12. Sécurité des produits

  1. Sur la fiche de chaque produit, la Boutique indique les informations relatives au fabricant, à l’importateur et à la personne responsable dans l’Union européenne, l’identifiant du produit ainsi que les avertissements en polonais.
  2. Chaque colis contient une notice d’utilisation en polonais et les coordonnées de l’importateur. Un produit dangereux ou un accident impliquant un produit peut être signalé à l’adresse e-mail du Vendeur.

§ 13. Équipements et piles usagés

  1. Les équipements électriques et les piles usagés ne doivent pas être jetés avec les autres déchets. Lors de la livraison d’un équipement neuf, le Vendeur reprend gratuitement l’équipement usagé du même type, dans la limite du nombre d’équipements neufs achetés.
  2. Numéro d’enregistrement du Vendeur dans la base de données polonaise sur les déchets (BDO) : [numéro BDO].

§ 14. Règlement extrajudiciaire des litiges

  1. Le Consommateur peut demander l’aide d’un défenseur des consommateurs municipal ou de district (miejski lub powiatowy rzecznik konsumentów, service public local polonais d’aide aux consommateurs), de l’inspecteur régional de l’Inspection du commerce (wojewódzki inspektor Inspekcji Handlowej) ou d’associations de consommateurs. Des informations en polonais sont disponibles sur le site de l’Office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK) : prawakonsumenta.uokik.gov.pl.
  2. La participation du Vendeur à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges est volontaire.

§ 15. Données personnelles et cookies

  1. Les règles de traitement des données personnelles et d’utilisation des cookies sont décrites dans la Politique de confidentialité, accessible en pied de page de la Boutique.

§ 16. Dispositions finales

  1. Le Vendeur peut modifier les Conditions générales pour des motifs importants, en l’annonçant sur le site de la Boutique 14 jours à l’avance. La modification ne s’applique pas aux commandes passées avant son entrée en vigueur.
  2. Les contrats sont régis par le droit polonais. Ce choix de loi ne prive pas le Consommateur d’un autre État membre de l’Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son État (art. 6, paragraphe 2, du règlement Rome I).
  3. La version polonaise des Conditions générales fait foi. Les versions anglaise, allemande, française, italienne et russe sont des traductions fournies à titre informatif.
  4. Les Conditions générales sont en vigueur à compter du 4 novembre 2026.